1. Mentions Légales
Éditeur du site : Le site https://libertyvap.fr est édité par la société LIBERTY VAP, EURL au capital de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bar-le-Duc sous le numéro SIREN 794 311 520.
- Siège social : 49 bd de la Rochelle, 55000 BAR-LE-DUC
- Responsable de la publication : Philippe LEFEBVRE
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR06794311852
- Contact : 09.86.79.72.04 / liberty.vap@gmail.com
Hébergement : Le site est hébergé par la société o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand (Siret : 510 909 807 00032).
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & de Vente (CGV)
Article 1 : Objet et Acceptation
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre LIBERTY VAP et tout acheteur majeur effectuant un achat sur le site. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 : Interdiction de vente aux mineurs
Conformément à l’article L. 3513-5 du Code de la santé publique, la vente de produits de vapotage est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant sa commande, le Client certifie sur l’honneur avoir la majorité légale.
Article 3 : Livraison et Expédition
- Zone de livraison : France métropolitaine exclusivement.
- Délais : Toute commande passée avant 14h00 est expédiée le jour même (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
- Transporteur : Expédition via Colissimo.
- Frais de port : La livraison est offerte à partir de 29,90 € d’achat. En dessous de ce montant, les frais de port sont calculés lors de la validation du panier.
Article 4 : Droit de rétractation et Retours
Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours pour changer d’avis.
- Exception importante : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, les e-liquides descellés, les résistances déballées ou les drip-tips ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation (Art. L221-28 du Code de la Consommation).
- Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine, intacts et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 5 : Garanties
Tous nos matériels (batteries, box, kits) bénéficient de la garantie légale de conformité de 24 mois.
Conditions d’application : > Cette garantie s’applique exclusivement aux défauts de fabrication ou pannes électroniques survenant lors d’une utilisation normale du produit.
Exclusions de garantie : La garantie ne pourra être actionnée dans les cas suivants :
- Dommages physiques : Chocs, chutes, rayures importantes ou signes de négligence évidents.
- Oxydation : Dommages causés par l’immersion ou par des fuites de e-liquide massives à l’intérieur du chipset.
- Mauvaise utilisation : Utilisation de chargeurs non adaptés, modification du firmware ou démontage de l’appareil par le client.
- Usure naturelle : La perte de capacité naturelle des batteries au fil du temps (considérées comme pièces d’usure, garanties 2 mois).
Pour toute prise en charge, l’article doit être retourné dans un état de propreté correct et ne présenter aucune trace de choc structurel.
- Les batteries sont garanties 2 mois (pièces d’usure).
- Les consommables (résistances, e-liquides, cartouches jetables) ne sont ni repris ni échangés une fois ouverts.
Article 6 : Médiation
En cas de litige non résolu avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de médiateur spécifique désigné, vous pouvez saisir le service de médiation de la FEVAD ou le site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
3. Politique de Confidentialité (RGPD)
Gestion des données : Les informations collectées (nom, adresse, mail) sont nécessaires au traitement de vos commandes et à l’envoi de nos newsletters si vous y avez souscrit.
- Responsable de traitement : Philippe LEFEBVRE.
- Droit des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à liberty.vap@gmail.com.
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